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Déliberation

Approbation du principe de la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour les études relatives au Plan local d'urbanisme de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DAUC 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 27, 33, 58 à 60 et 72 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue à l'article 27 du Code des marchés publics ;
Vu la délibération, en date des 22 et 23 octobre 2001, relative à la mise en révision/élaboration du Plan local d'urbanisme de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 mars 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour les études relatives au Plan local d'urbanisme de Paris portant sur divers sujets, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'études relatives au Plan local d'urbanisme de Paris portant sur les lots suivants :
- lot 1 : le paysage général (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 2 : l'inventaire des formes urbaines et du bâti parisien, (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 3 : les grandes compositions paysagères (de la périphérie) (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 4 : les tissus constitués ;
- lot 5 : les anciens lotissements (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 6 : les secteurs opérationnels des années 1970-2001 (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 7 : les grands ensembles ;
- lot 8 : les secteurs opérationnels en cours (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 9 : les Parisiens et leur ville (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 10 : les usages sur les berges de la Seine et des canaux (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 11 : La norme Haute Qualité Environnementale dans les constructions (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle) ;
- lot 12 : bilan des expériences de démocratie locale menées à Paris en matière d'urbanisme (ce lot comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché de prestations intellectuelles selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché dont le texte est joint à la présente délibération :
- le règlement de la consultation ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- les actes d'engagement pour chaque lot visé à l'article premier ci-dessus.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans l'hypothèse où certains lots de l'appel d'offres précité n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié après avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris uniquement pour les lots concernés, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées fonction 824, compte 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et 2003, sous réserve de leur inscription budgétaire.