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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec la société "Paris-Marchés" pour la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DFAE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique ;
Vu l'avis de la Commission instituée par la loi du 29 janvier 1993 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de délégation de service public avec la société "Paris-Marchés" afin de lui confier la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de délégation de service public avec la société "Paris-Marchés" afin de lui confier, jusqu'au 25 avril 2003 pour une durée d'un an, la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt, situé à l'angle du stade Bertrand-Dauvin, entre la rue René-Binet et le boulevard périphérique (18e), aux clauses et conditions du projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La redevance mensuelle versée par la société "Paris-Marchés" à la Ville de Paris représente 63 % des recettes encaissées hors taxes et sera constatée en recettes à la fonction 91, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et de l'exercice suivant.