Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la crèche sise 54, boulevard Lefebvre (15e), et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DPA 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la crèche sise 54, boulevard Lefèbvre (15e), ainsi que les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la crèche sise 54, boulevard Lefèbvre (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à l'Atelier d'architecture Benoît CREPET, architectes urbanistes, S.A.R.L.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec l'Atelier d'architecture Benoît CREPET, architectes urbanistes, S.A.R.L.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris :
- pour le préfinancement, au chapitre 20, article 20-31, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99, paragraphe 001, exercice 2002 ;
- pour le financement, au chapitre 23, article 23-13, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99, paragraphe 002, exercices 2002 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.