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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un self, de modernisation de la couverture de la salle informatique, de mise en conformité de l'escalier principal et de modernisation de la loge du gardien à l'annexe du lycée Théophile-Gautier (4e) et des travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'annexe du lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier (4e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2002 [2002 DPA 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d'un self, de modernisation de la couverture de la salle informatique, de mise en conformité de l'escalier principal et de modernisation de la loge du gardien à l'annexe du lycée Théophile-Gautier (4e) et des travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'annexe du lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier (4e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 2 avril 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un self, de modernisation de la couverture de la salle informatique, de mise en conformité de l'escalier principal et de modernisation de la loge du gardien à l'annexe du lycée Théophile-Gautier 6 bis, place des Vosges (4e) et des travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'annexe du lycée d'enseignement commercial Théophile-Gautier, 21, rue des Tournelles (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 5 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, concernant les travaux de création d'un self à l'annexe, 6 bis, place des Vosges et à la rubrique 22, pour les travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l'annexe, 21, rue des Tournelles ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, concernant les travaux de modernisation de la couverture de la salle informatique, de mise en conformité de l'escalier principal et de modernisation de la loge du gardien à l'annexe, 6 bis, place des Vosges.