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Mars 2002
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80 - 2002, DVD 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession d'exploitation du 6 mars 1992 signée avec la S.A.E.M.E.S. pour prolonger la concession d'exploitation du parc de stationnement de surface.Vœu déposé par Mme Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste concernant la gestion du stationnement sur voirie

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 8 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession d'exploitation du 6 mars 1992 signée avec la S.A.E.M.E.S.
Je donne la parole, en l'absence de Mme Sophie MEYNAUD, à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Je prends la parole à la place de Sophie MEYNAUD.
Le projet de délibération qui nous est soumis concerne la concession d'exploitation des 24 parcs de stationnement de surface aujourd'hui exploités par la S.A.E.M.E.S. Cela représente au total 1.748 places.
Ce projet de délibération est l'occasion pour la nouvelle Municipalité de continuer à présenter, en la précisant, la nouvelle politique de stationnement que nous souhaitons mener à Paris. La maîtrise du stationnement est un facteur déterminant de la politique de gestion des déplacements. Il constitue un levier essentiel.
Comme vous le savez, Sophie MEYNAUD et les élus communistes, depuis plusieurs mois, ont dit qu'il était absolument important que la politique du stationnement soit comprise de manière globale dans la Capitale, mais aussi dans le cadre de la Région parisienne.
A Paris, cela implique d'avoir une vision claire de l'offre disponible sur voirie, mais aussi dans les parcs souterrains et de surface, afin de répondre aux demandes des résidents, mais afin aussi de donner les bons outils pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé de réduire, effectivement, la circulation automobile à Paris.
Une mesure remarquable a été prise au début de l'année en décidant de réduire à 0,5 euro par jour le tarif résidentiel du stationnement sur voirie. Cette mesure va dans le bon sens. Mais si nous voulons réellement libérer l'espace sur la voirie parisienne, la Municipalité doit, entre autres, travailler à développer le stationnement dans les parcs et à obtenir des prix plus incitatifs en faveur des résidents.
Ce travail a été entamé dans le cadre des renouvellements de concessions d'exploitation des parcs de stationnement où un tarif préférentiel en faveur des résidents fait désormais partie du cahier des charges.
Ceci dit, il existe des catégories de parcs où la Ville peut influer plus rapidement sur la politique menée et sur la gestion. Je pense aux parcs gérés par les S.E.M. et par les bailleurs sociaux.
Depuis longtemps, nous proposons que la Ville de Paris s'implique plus dans la gestion des parcs des bailleurs sociaux, en partenariat avec eux. Je rappelle que sur environ 100.000 places disponibles à Paris, 30.000 à 40.000 ne sont pas utilisées aujourd'hui.
Pour cette raison, nous proposons, et c'est l'objet d'un v?u que Sophie MEYNAUD a présenté, que la gestion des places de stationnement, chez tous les bailleurs sociaux soit, en quelque sorte, mutualisée, qu'une politique incitative des prix pour le stationnement résidentiel soit menée, notamment dans les quartiers relevant de la politique de la ville et que les parcs soient effectivement sécurisés.
Cette proposition impliquerait évidemment une démarche de large communication auprès des utilisateurs potentiels riverains des équipements.
Le v?u dont je viens de parler a été présenté et a été adopté à l'unanimité dans les Conseils des 18e et 19e arrondissements qui connaissent une grande proportion de logements sociaux et de places de stationnement inscrites dans ce cadre.
Ce v?u a aussi à l'origine une demande forte exprimée par les locataires occupants de logements sociaux, mais aussi par les riverains et les associations.
Par ailleurs, dans le même sens, une expérience intéressante a été menée dans un parc géré par un bailleur social dans le 19e où dès lors qu'il a été sécurisé et entretenu, que les coûts ont été adaptés, son taux d'utilisation est passé en quelques mois de 20 à 70 %. C'est démonstratif.
A terme, pourquoi ne pas imaginer la mise en place d'un véritable service public du stationnement qui permette de gérer au mieux et au plus près une offre, qui est rare, au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens ?
Cela permettrait, d'une part, de rester cohérent, et d'autre part, d'offrir aux habitants la possibilité de stationner leur véhicule, dans la durée et de les inciter à utiliser des modes de déplacements alternatifs.
De la même manière que chez les bailleurs sociaux, la S.A.E.M.E.S. peut également faire l'objet d'un partenariat étroit avec la Ville pour développer une politique cohérente et maîtrisée du stationnement à Paris.
Cette démarche a été déjà entreprise, elle doit être effectivement poursuivie.
C'est pourquoi, je pense qu'il est tout à fait louable de demander la prorogation de la concession d'un an.
Cette année doit servir à la poursuite de la réflexion engagée entre la collectivité parisienne et tous les acteurs concernés pour construire une politique de stationnement globale et cohérente dans la Capitale.
Toutefois, j'aimerais que vous précisiez, Monsieur le Maire, s'il est envisagé de mettre en place une structure de suivi, notamment parce que la question parisienne est déjà complexe, mais également parce que ce sujet la dépasse dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse par exemple des flux de voitures venant de l'extérieur de Paris ou de la question des parcs-relais.
Et pourquoi en matière de stationnement ne pas mettre en place un groupe particulier traitant de cette question au sein de la Commission extra-municipale des déplacements comme il peut en exister dans d'autres domaines, comme le vélo ou l'avenir de la Petite ceinture ? Il existe, aujourd'hui, une volonté politique pour aller dans ce sens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole pour répondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - L'intervention de M. DAGUENET ne porte pas du tout sur le projet de délibération lui-même, mais sur la politique générale du stationnement et sur le v?u de Mme MEYNAUD.
Je voudrais le rassurer sur le fait que le groupe de travail qu'il appelle de ses v?ux existe déjà. Il est présidé par Mme MEYNAUD, justement, et il a été mis en place dans le cadre de l'élaboration du Plan de déplacements de Paris.
Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des choses que vous avez soulignées, qui sont déjà mises en ?uvre par la Municipalité en ce qui concerne le stationnement en surface, le stationnement dans les parkings concédés ou des bailleurs sociaux, toutes choses qui ont été initiées. Il n'est pas inutile, si vous le souhaitez, de le réaffirmer par un v?u, mais tout cela est d'ores et déjà mis en place.
Sur le texte de ce v?u, je veux simplement préciser les choses en ce qui concerne les trois propositions formulées à la fin.
Sur la politique systématique de sécurisation et d'aménagement des parcs rencontrant des problèmes en matière de parcs de bailleurs sociaux : cette politique est d'ores et déjà initiée et la S.A.E.M.E.S. y travaille.
Sur le second point, l'idée d'un système de location centralisé, je rappelle qu'il y a une proposition d'amendement de l'Exécutif qui indique que ce que nous souhaitons est une mise à l'étude, dans le cadre du Plan de déplacements de Paris, d'un système de location centralisé ; en effet, il me paraîtrait dommageable qu'alors que Sophie MEYNAUD préside le groupe de travail chargé de la concertation en la matière, on fasse prendre une décision par le Conseil de Paris avant même que le groupe de travail ait achevé sa réflexion. Cela me paraîtrait une façon étrange de mener la concertation.
Donc, je préférerais que l'on précise qu'il s'agit d'une mise à l'étude dans le cadre du Plan de déplacements de Paris et c'est donc le texte de l'amendement proposé par l'Exécutif.
De la même façon, pour le dernier point, en ce qui concerne un prix de location incitatif, je pense qu'il serait nécessaire, de façon qu'il n'y ait aucune ambiguïté, de préciser qu'il s'agit bien d'un prix de location incitatif pour le stationnement résidentiel. Il serait là aussi contradictoire avec notre politique de mettre en place des prix de location incitatifs si nous ne précisons pas qu'il s'agit bien de stationnement résidentiel, parce que dans le cas inverse cela pourrait inciter aux déplacements automobiles pour venir dans Paris, alors que c'est exactement l'inverse que nous souhaitons.
Donc, sous la réserve de ces amendements je donne un avis favorable à ce v?u qui confirme des orientations que la Municipalité a déjà engagées.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien. Alors, on va essayer de préciser les choses.
Il y a d'abord un projet de délibération sur lequel s'est inscrite Mme MEYNAUD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 8).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a ensuite un v?u qui a été déposé par Mme MEYNAUD et qui a donc été rattaché à son intervention.
Ce v?u, l'Exécutif propose de l'amender dans le sens qu'a indiqué M. BAUPIN.
Monsieur SÉGUIN ?
M. Philippe SÉGUIN. - Nous avons écouté M. BAUPIN avec beaucoup d'attention.
Il nous semble que la conclusion à laquelle aurait dû le conduire son intervention, c'était la demande de retrait du v?u, puisque visiblement, de deux choses l'une : ou bien Mme Sophie MEYNAUD estime que son groupe de travail est déjà arrivé à des conclusions qu'elle nous livre via le groupe communiste - et dans ce cas il faut supprimer le groupe de travail - ou bien le groupe de travail continue et il faut laisser tout ouvert.
Donc, nous soutenons pour notre part l'analyse de M. BAUPIN, mais nous pensons qu'il devrait aller jusqu'à solliciter le retrait du v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous allez jusque là ?
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Il y a une certaine pertinence à ce que dit M. SÉGUIN...
(Rires).
Cela étant, la fin du v?u comporte quelques précisions nouvelles qui ne sont donc pas inutiles. Mais si M. DAGUENET retire le v?u de Mme MEYNAUD, en tout état de cause, comme ces points sont des propositions de Mme MEYNAUD et qu'elle préside le groupe de travail concerné, elle sera tout à fait à même de les porter au sein de ce groupe.
M. Jacques DAGUENET. - Non, nous maintenons le v?u, avec effectivement les amendements de l'Exécutif que nous intégrons.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bon, je mets donc aux voix, à main levée, le v?u de Mme MEYNAUD, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u ainsi amendé est adopté. (2002, V. 38).