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Mars 2002
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104 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les amendements suivants :
- amendement n° 16 déposé par le groupe "Les Verts" concernant le saturnisme relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- amendement n° 17 déposé par le groupe "Les Verts" concernant les O.P.A.H. relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- amendement n° 18 déposé par le groupe "Les Verts" concernant le relogement relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- les 4 premiers articles de l'amendement n° 19 déposé par le groupe "Les Verts" concernant la suppression de certains contrôles a priori relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- amendement n° 20 déposé par le groupe "Les Verts" concernant les acquisitions foncières relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- amendement n° 22 déposé par le groupe "Les Verts" concernant la liste des immeubles à traiter relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- amendement n° 24 déposé par le groupe "Les Verts" concernant le suivi des prescriptions de travaux relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- amendement n° 29 déposé par M. Jean-François LEGARET et Mme Florence BERTHOUT relatif au projet de délibération DLH 34 ;
- l'article 2 de l'amendement adopté par le Conseil du 10e arrondissement déposé par le groupe "Les Verts" relatif au projet de délibération DLH 34.