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Déliberation

Approbation du programme 1995 des "Quartiers tranquilles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France relative audit programme. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1176]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, d'approuver le programme 1995 des "Quartiers tranquilles" en faveur des habitants, des piétons et des cyclistes et, d'autre part, de solliciter auprès de la Région d'Ile-de-France une subvention relative audit programme ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 1995 des "Quartiers tranquilles" en faveur des habitants, des piétons et des cyclistes et l'engagement de travaux dans les secteurs Marais, Nationale et Mouffetard.
Art. 2.- Pour financer ce programme une autorisation de programme de 20.000.400 F est inscrite au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France dans le cadre d'un contrat régional.