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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Recherche Action - Théâtre Ouvert”, 4 bis, cité Véron (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Recherche Action - Théâtre Ouvert?, 4 bis, cité Véron (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Recherche Action - Théâtre Ouvert?, 4 bis, cité Véron (18e), au titre de l?année 2006, afin de soutenir le Théâtre Ouvert, 4 bis, cité Véron (18e) (tiers D02660 ; dossier 2006-03982).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 100.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.