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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de gestion technique globale du Stade Charléty (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DJS 513]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de gestion technique globale du Stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession du marché de gestion technique globale du stade Charléty, 99, boulevard Kellermann (13e), au groupement solidaire constitué des entreprises Exprimm, AAF La Providence et Group 4 Securicor.

Art. 2.- Sont approuvées les autres dispositions de l?ave-nant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant.