Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 65.550 euros, au titre de 2006 à l’Association des Cinq Communes “Compagnon de la Libération”, Hôtel de Ville (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASES 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 65.550 euros à l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Libération? et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros, est attribuée au titre de 2006 à l?Association des Cinq Communes ?Compagnon de la Libération? (A00289) dont le siège social est situé à l?Hôtel de Ville (bureau 481) (4e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.