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Déliberation

Subvention à l’association “PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l’Energie”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DJS 487]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 500 euros est attribuée à l?association ?PHARE - Pratique Harmonieuse et Artistique dans la Recherche de l?Energie? (n° X06750 / 2006-04138) 181, avenue Daumesnil (12e), pour la mise en ?uvre d?un projet destiné à favoriser la mixité hommes/femmes dans la pratique des arts martiaux.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.