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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Clichy-sous-Bois. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 182]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole de coopération avec la ville de Clichy-sous-Bois ;

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole decoopération avec la ville de Clichy-sous-Bois dont le texte est joint à la présente délibération.