Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) une convention pour le financement des études d’aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPJEV 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) une convention pour le financement des études d?aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) pour le financement des études d?aménagement de la petite ceinture dans le 15e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, mission 23000-99-040.du budget d?investissement de la Ville de Paris.