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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Société d’encouragement aux Métiers d’Art” (SEMA) prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour la réalisation du programme européen EQUAL/RARETE. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?Société d?encouragement au Métiers d?Art? (SEMA) pour la réalisation du programme européen EQUAL/RARETE ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention passée entre la Ville de Paris et l?association SEMA sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l?association SEMA (n° tiers : D00105), domiciliée 23, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.