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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-472 signé avec le groupement solidaire CHAUDIERE épouse FRENAK, JULLIEN ET PARICA INTERNATIONAL relatif à des travaux d’aménagement d’une bibliothèque jeunesse et d’une halte garderie crèche 26 rue Chaptal (9e). M. Christophe GIRARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en sa séance du 18 septembre 2006 ;

Vu la délibération 2003 DPA 83 en date du 25 novembre 2003 approuvant le principe de réalisation de l?aménagement d?une bibliothèque jeunesse et d?une halte garderie crèche 26 rue Chaptal (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-472 signé avec le groupement solidaire CHAUDIERE épouse FRENAK, JULLIEN ET PARICA INTERNATIONAL relatif à des travaux l?aménagement d?une bibliothèque jeunesse et d?une halte garderie crèche 26 rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn°1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/26-472 signé avec le groupement solidaire CHAUDIERE épouse FRENAK, JULLIEN ET PARICA INTERNATIONAL relatif à des travaux l?aménagement d?une bibliothèque jeunesse et d?une halte garderie crèche 26 rue Chaptal (9e) maintenant le montant forfaitaire définitif du marché à sa valeur initiale à savoir 578.248,54 euros TTC, valeur octobre 2003, dont le texte est joint au présent projet de délibération.