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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d’une déclaration de clôture sur le site de l’usine d’affinage et du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPE 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif à l?obligation de déclaration préalable pour l?édification d?une clôture ;

Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) la production, le transport et partiellement la distribution de l?eau à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une déclaration de clôture sur le site du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une déclaration de clôture sur le site du réservoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).