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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ladite Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de cette opération et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DFPE 376]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans, en application de l?article L. 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date du 3 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation du second ?uvre de cet équipement de petite enfance ;

Vu la délibération, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation de l?opération susvisée a été approuvée, M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit avenant et l?autorisation a été donnée à la S.E.M.E.A. 15 de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de l?opération correspondante ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu la délibération, en date des 17 et 18 octobre 2005, autorisant la signature du marché de travaux ;

Vu la délibération, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, approuvant la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat susvisée et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit avenant ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat susvisée et de signer ledit avenant et demandant, d?autre part, l?approbation de la passation par la S.E.M.E.A. 15, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé dans le cadre de cette opération et l?autorisation pour son représentant de signer ledit avenant ;

Vu l?avis émis le 12 septembre 2006 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement

(S.E.M.E.A. 15) pour la réalisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, est approuvée.

Art. 4.- Le représentant du mandataire est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de décision de financement.