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Déliberation

Subvention au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée au Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la précédente délibération, avec le Centre Interdisciplinaire de Recherche Comparative en Sciences Sociales.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.