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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Artistes du 4e”, 7, rue Geoffroy-Langevin (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 314]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Les Artistes du 4e? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Les Artistes du 4e?, dont le siège social est situé 7, rue Geoffroy-Langevin (4e), pour soutenir l?organisation du Salon annuel des artistes du 4e (X00734 / 2006-01993).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.