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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion des commerçants “Carré de la Porte Montmartre” (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 209]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association des commerçants ?Carré de la Porte Montmartre? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est allouée à l?association des commerçants ?Carré de la Porte Montmartre?, située au 5, avenue de la Porte-Montmartre (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.