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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Conservatoire de Musique et d’Expressions Artistiques, ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie” (CMEA), dont le siège social est situé 80, boulevard Saint-Germain (5e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 482]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques? (CMEA) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Conservatoire de Musique et d?Expressions Artistiques, ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie? (CMEA), dont le siège social est situé 80, boulevard Saint-Germain (5e) (D01494 / 2006-03643) au titre de ses activités en 2006.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.