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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Cession par la Ville de Paris de l’immeuble communal situé 84 rue du Docteur Arnold Netter (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DU 164]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 2101, L 210-5, L 213-4 et R 213-12 ;

Vu la délibération des 18 et 19 octobre 2004 adoptant le programme local d?habitat ;

Vu la décision de préemption du 30 mai 2006 au prix de 2.755.480 euros ;

Considérant que la Ville de Paris souhaite confier à l?AFTAM le projet de l?ensemble immobilier sis 84 rue du Docteur Arnold Netter (12e) pour réaliser une résidence sociale ou un foyer d?hébergement de 55 à 57 chambres, permettant ainsi de compenser la perte de capacité du foyer de travailleurs migrants situé 20-22 rue Claude Tillier (12e) ;

Considérant que pour mettre en ?uvre ce projet, l?AFTAM doit disposer de la pleine maîtrise foncière de ce bien ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 24 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de céder à l?AFTAM l?ensemble immobilier sis 84 rue du Docteur Arnold Netter (12e) pour réaliser une résidence sociale ou un foyer d?hébergement de 55 à 57 chambres, permettant ainsi de compenser la perte de capacité du foyer de travailleurs migrants situé 20-22 rue Claude Tillier (12e) ;

Vu l?avis de Madame la Maire du 12e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à céder à l?AFTAM, ou à toute personne morale s?y substituant avec l?accord du Maire de Paris, l?ensemble immobilier sis 84 rue du Docteur Arnold Netter (12e) pour réaliser une résidence sociale ou un foyer d?hébergement de 55 à 57 chambres.

Le contrat de cession qui sera signé sans conditions suspensives, devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la présente délibération.

Art. 2.- Le prix de cession du bien cité à l?article 1 est fixé à 2.755.480 euros.

Art. 3.- Une recette réelle de 2.755.480 euros sera constatée fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La sortie du bien sera enregistrée comme suit :

-une dépense pour ordre de 2.600.000 euros correspondant à la valeur comptable du bien sera imputée, fonction 824, nature 675 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-une recette pour ordre de 2.600.000 euros correspondantà la valeur comptable du bien sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, opération 4001520600, mission 90006-99, activité 180, n° d?individualisation 06V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La plus-value sera enregistrée comme suit :

-une dépense pour ordre de 155.480 euros correspondantà la plus value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-une recette pour ordre de 155.480 euros correspondant àla plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, opération 4001520600, mission 90006-99, activité 180, n° d?individualisation 06V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l?ac-quéreur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l?acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir.