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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de Mme Jeanne MONZAT en réparation du préjudice subi lors d’un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de Mme Jeanne MONZAT en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de Mme Jeanne MONZAT, pour un montant de 60 euros, en réparation du dommage subi, lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 60 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.