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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “Jardin Marie Trintignant” au square situé 17, rue de l’Ave-Maria (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPJEV 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?Jardin Marie Trintignant? au square situé 17, rue de l?Ave-Maria (4e) ;

Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La dénomination ?Jardin Marie Trintignant? est attribuée au square situé 17, rue de l?Ave-Maria (4e).