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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Le Moulin” située dans le 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Le Moulin? située dans le 14e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 14e arrondissement du 5 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Le Moulin?, domiciliée 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour qu?elle puisse continuer à apporter son soutien aux enfants en difficulté et favoriser les rencontres entre leurs familles.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D05049), subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.