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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 11 - Subvention à l’association “Percussion Art” pour la mise en œuvre d’un projet éducatif en direction des jeunes en difficulté. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Percussion Art? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Percussion Art? (D05629), sise 151, rue du Château-des-Rentiers (13e), pour la mise en ?uvre d?un projet éducatif en direction des jeunes en difficultés.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM TOM?.