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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l’opération “Nuit Blanche” du 7 octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 626]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, relative au renforcement du service de transports pendant l?opération ?Nuit Blanche? du 7 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Régie Autonome des Transports Parisiens, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au renforcement du service de transports pendant l?opération ?Nuit Blanche? du 7 octobre 2006.

Art. 2.- La Ville de Paris versera une subvention de fonctionnement de 133.120 euros TTC. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 33, nature 6573, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006 sous réserve de décision de financement.