Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, dont le siège social est situé 5, rue des Ecoles (5e), pour le cinéma le Grand Action, 5, rue des Ecoles (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 SG 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action situé 5, rue des Ecoles (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Moteur une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.