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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Paris CADECS”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Paris CADECS? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Coordination des Associations de Développement Economique, Culturel et Social de Paris?, dite ?Paris CADECS?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Paris CADECS? (X02210) sise 19, rue de Sévigné (4e).

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.