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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Intégration : Attribution de subventions à deux associations (MRAP - GISTI) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de trois ans conclue entre la Ville de Paris et le MRAP ainsi qu’une convention pluriannuelle de trois ans conclue entre la Ville de Paris et le GISTI. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération Départementale du Mouvement contre le Racisme et pour l?Amitié entre les Peuples - MRAP - 43, boulevard de Magenta (10e) (X04753-2006 00993), l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue les 27 et 28 septembre 2004 entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de l?avenant à la convention joint à la présente délibération fixe à 17.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- Une subvention de 17.000 euros est octroyée à l?Association Fédération Départementale du Mouvement Contre le Racisme et Pour L?Amitié entre les Peuples - MRAP - 43, boulevard de Magenta (10e) (X04753-2006 00993) pour une action de permanence d?accueil des victimes de discriminations racistes à Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Groupe d?Information et de Soutien des Immigrés GISTI - 3 villa Marcès (11e) (X01373-2006 01541), une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et cette association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 18.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 4.- Une subvention d?un montant de 18.000 euros est octroyée à l?association Groupe d?Information et de Soutien des Immigrés - GISTI - 3 villa Marcès (11e) (X01373-2006 01541) pour ses actions d?accueil et d?information juridique.

Art. 5.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 4 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 35.000 euros.