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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne, prévoyant, au titre de l’exercice 2006, le versement d’une subvention pour le financement de l’organisation de l’assemblée générale de la confédération nationale de la boucherie - charcuterie traiteur. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à la Fédération de la Boucherie et des Métiers de la Viande de Paris et de la Région Parisienne (X06923), sise 23, rue Clapeyron (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Nature 6574 83, Fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.