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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation au mandataire de la préfecture de police, l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la Caserne Masséna, 3 rue Darmesteter (13e), pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 PP 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2001 PP 16 des 21 et 22 mai 2001 portant approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la caserne Masséna située 3, rue Darmesteter (13e), approbation de la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la préfecture de police et l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne et l?individualisation d?une autorisation de programme de 3.963.674,45 euros T.T.C. pour financer une partie de la tranche ferme soit, les missions du mandataire, les missions du maître d??uvre, les études complémentaires (géomètre, sondage, tirages, publicité) et les assurances, à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police pour 2001 ;

Vu la délibération 2002 PP 105 des 18 et 19 novembre 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne à lancer un marché négocié de maîtrise d??uvre, a approuvé le Règlement de Consultation (R.C.) et le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et a autorisé l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne a engager les négociations avec les équipes de maîtrise d??uvre désignées par la commission composée comme un jury ;

Vu la délibération 2004 PP 112 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant une seconde individualisation d?autorisation de programme de 1.409.100 euros T.T.C. destinée, en complément de la première, à financer la totalité des études de la tranche ferme ;

Vu la délibération 2004 PP 113 des 27 et 28 septembre 2004 approuvant la désignation du titulaire du marché de maîtrise d??uvre et autorisant le mandataire de la préfecture de police, l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, à signer le marché de maîtrise d??uvre dont la dépense correspondante sera imputée, à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 05.2001 ;

Vu la délibération 2006 PP 33 en date des 3 et 4 avril 2006 par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation l?autorisation au mandataire de la préfecture de police, l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, de signer l?avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre dont la dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 05.2001 ;

Vu la délibération 2006 PP 33 en date des 3 et 4 avril 2006 par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation l?individualisation d?une autorisation de programme de 185.000 euros

T.T.C. à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, opération 05.2001 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris du 11 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 6 septembre 2006, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation l?autorisation au mandataire de la préfecture de police, l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, de signer l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre dont la dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 05.2001 ainsi que l?approbation de l?individualisation d?une autorisation de programme complémentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice complémentaire 2006, chapitre 901, article 9011311, compte nature 2313, opération 05.2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre est approuvé.

Art. 2.- Le mandataire de la préfecture de police, l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, est autorisé à signer l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre.

Art. 3.- Une autorisation de programme complémentaire de 1.319.980,00 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 05.2001.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget, sera réduite d?une somme d?égal montant,

Art. 5.- M. le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciaprès aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget,

- compte nature 1384 (communes) (46,393 %) : 612.378euros

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24.331 %) : 321.164 euros

- compte nature 1383 (départements) (23,073 %) : 304.559 euros

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) (6,203 %) : 81.879 euros