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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à deux associations du 7e arrondissement pour l’organisation d’animations commerciales de quartier. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 204]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Le Hameau de Verneuil? pour l?organisation d?une animation commerciale du 17 au 21 mai 2006 et à l?association ?Le faubourg Saint-Germain? pour l?organisation d?une animation commerciale le 23 juin 2005 et le 30 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Le Hameau de Verneuil? (C00178), sise 37, rue de Verneuil (7e), pour l?organisation d?une animation commerciale du 17 au 21 mai 2006.

Art. 2.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l?association ?Le faubourg Saint-Germain? (C00202), sise 39, rue de Grenelle (7e), pour l?organisation d?une animation commerciale le 23 juin 2005 et le 30 juin 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.