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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DJS 460]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à la Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (X00736/2006 04102) 74 ter, rue Lauriston (16e) pour l?organisation de l??Open de France International?, qui se déroulera à Paris du 9 au 15 octobre 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.