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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public concernant l’établissement dénommé “Un Thé dans le Jardin”, situé au musée de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal 75009 Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 350]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public concernant l?entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommé ?Cake Store? exploitant l?espace concédé sous l?enseigne ?Un Thé dans le Jardin?, situé au musée de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal à Paris 9ème arrondissement ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 9ème arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ?Cake Store?, une convention, dont le texte est ci-annexé, portant droit à l?occupation et l?exploitation de la propriété domaniale dénommée ?Un Thé dans le Jardin?, située au musée de la Vie Romantique, 16 rue Chaptal à Paris 9ème arrondissement ;

Art. 2.- La recette liée à cette convention sera constatée à la rubrique 322, chapitre 75, nature 757 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.