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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Courant d’Art Frais” dont le siège social est situé 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e) au titre de la politique de la Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 422]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention à l?association ?Courant d?Art Frais? 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Courant d?Art Frais? dont le siège social est situé au 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e) au titre de la politique de la Ville pour le projet ?création d?un spectacle de marionnettes intergéné5rationnel?.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture.