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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’indemnisation de l’entreprise QUILLERY BATIMENT pour les préjudices subis dans le cadre de la construction du Conservatoire de Musique du IXème arrondissement sis 17, rue Rochechouart (9e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement en sa séance du 18 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction entre la Ville de Paris d?une part et, d?autre part, l?entreprise QUILLERY BATIMENT, dans le cadre de la construction du Conservatoire de Musique du IXème arrondissement sis 17, rue Rochechouart (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?indemnisation de l?entreprise QUILLERY BATIMENT pour les préjudices subis dans le cadre de la construction du Conservatoire de Musique du IXème arrondissement sis 17, rue Rochechouart (9e), pour un montant de 122.120 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.