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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d’activités situé 45, rue Pelleport (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DLH 15-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la SIEMP, de programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SIEMP à réaliser un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activités situé 45, rue Pelleport (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par la SIEMP, dans le cadre de la convention conclue le 11 janvier 1979 avec la société, d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activités situé 45, rue Pelleport (20e).

Le programme sera réalisé dans le cadre de la Charte de Développement Durable conclue avec la société le 1er juin 2004, en intégrant la démarche Haute Qualité Environne-mentale.

Art. 2.- L?opération bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant de 468.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement de 2006.

Art. 3.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :

- 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;

- 3 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;

- 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Région Ile de France ;

- 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes 1 % employeurs pendant une période maximale de 50 ans à compter de la mise en exploitation. A l?issue de ce délai, ces droits de réservation seront restitués à la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalités de versement de la participation financière de la Ville à l?opération et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les bâtiments respecteront les objectifs de la Très Haute Performance Energétique 2005 (RT 2005 - 20 %). Dans ce but, un diagnostic prévisionnel de performance énergétique sera réalisé.