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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Arts et Formes, située au 59 rue du Faubourg du Temple (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 363]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?Association Arts et Formes, 59 rue du Faubourg du Temple (10e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association Arts et Formes, 59 rue du Faubourg du Temple (10e), pour le soutien de la diffusion du spectacle Sous la rose à l?Etoile du Nord (18e) du 12 au 15 octobre 2006 (tiers D04846 ; dossier 2006 00933).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.