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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPP 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SAGECO concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers Politique de la Ville et les secteurs du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

Art. 2.- Une subvention de 120.656 euros est attribuée à la SAGECO.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.