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Conseil Municipal
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Déliberation

Intégration - Attribution de subventions à quatre associations (A.S.I, Autremonde, Enda Europe, Hui Ji) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à quatre associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 13ème arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil du 17ème arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration - A.S.I. -6, Square Jean Goujon - 92350 Le Plessis-Robinson (X04664/2006 04144) pour le projet d?accompagnement social des familles issues de l?immigration, la lutte contre le sida et l?accès au droit.

Art. 2.- Une subvention de 900 euros est octroyée à l?Association Autremonde - 29, rue Merlin (11e) (D08457/2006 04060) pour le projet de journée à la mer avec des résidents de foyers de travailleurs migrants.

Art. 3.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?Association Enda Europe - 5, rue des immeubles industriels (11e) (X03154/2006 04051) pour le projet de suivi des engagements des membres parisiens du Comité 21 en matière de lutte contre les discriminations.

Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à l?Association Hui Ji - 5, rue du Moulin Joly (11e) (X06374/2006 02147) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 5.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 4 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 11.900 euros.