Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ecole CFJ” (2e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ecole CFJ? (2e) ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l?Association ?Ecole CFJ? sise 35, rue du Louvre (2e) (numéro de tiers D02672, numéro Astre 2006 01693). M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011 du budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris.