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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Rencontres et Echanges entre Travailleurs Immigrés et Français (RETIF)” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Rencontres et Echanges entre Travailleurs Immigrés et Français (RETIF)? ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Rencontres et Echanges entre Travailleurs Immigrés et Français (RETIF)?, domiciliée 4 rue Rondelet (12e), pour qu?elle puisse continuer à aider les travailleurs immigrés et leur famille, à lutter contre toute forme d?exclusion.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D08231), subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.