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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 relatifs aux lots n° 11 et n° 15 du marché de travaux de chaussées et trottoirs Parisiens substituant la Société APPIA PARIS NORD à la société A.E.R. M.Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DVD 200]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le marché de travaux de chaussées et trottoirs Parisiens - lot n° 11 (n° 0561011) notifié le 28 décembre 2004 ;

Vu le marché de travaux de chaussées et trottoirs Parisiens - lot n° 15 (n° 0561015) notifié le 29 décembre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 23 mai 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;

Vu l?acte, en date du 30 décembre 2005, enregistré à la Recette d?Ivry s/Seine le 26 janvier 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants n° 1 relatifs respectivement aux marchés lots n° 11 et n° 15 de travaux de chaussées et trottoirs Parisiens substituant la société APPIA PARIS NORD à la Société AER ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché relatif au lot n° 11 du marché de travaux et de chaussées et trottoirs Parisiens substituant la société APPIA PARIS NORD à la société AER annexé à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché relatif au lot n° 15 du marché de travaux et de chaussées et trottoirs Parisiens substituant la Société APPIA NORD à la société AER annexé à la présente délibération.