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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation de deux avenants aux marchés de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéosurveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits avenants aux dits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 24 mars 2003, approuvant les modalités d?attribution de marchés de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéo-surveillance, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (BAES) des établissements gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu la délibération, en date des 13 et 14 décembre 2004, approuvant la décision de souscrire cinq avenants n°1 aux marchés n° 03/41172 passé avec la société Amec Spie Ile-de-France, n° 03/41173 passé avec la SA Sécurité Incendie Montage, n° 03/41132 avec la SARL ELP, n° 03/41134 et n° 03/41135 passés avec la société Busson pour apporter des précisions aux conditions de versement et de remboursement de l?avance forfaitaire et de la retenue de garantie prévues dans le cahier des clauses administratives particulières commun à l?ensemble des lots du marché de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéosurveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de deux avenants n° 2 aux marchés de maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéosurveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, et lui demande l?autorisation de signer les deux avenants aux marchés n° 03/41-172 et 03/41-173 pour la dite maintenance des établissements gérés par le bureau des musées de la Direction des Affaires culturelles ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 22 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités la passation de deux avenants n° 2 au marché n° 03/41.172 passé avec AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS et n° 03/41.173 passé avec SA Sécurité incendie montage pour assurer la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéosurveillance, interphonie, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d?éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements gérés par le bureau des musées de la Direction des Affaires culturelles (lots 1A et 1B).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant initial de la partie à prix global forfaitaire est porté de 41.860 euros TTC à 43.701,84 euros TTC, valeur juin 2003, pour le marché n° 03/41.172 passé avec AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS, soit une augmentation de 4,40 % du montant initial, et de 12.645,59 euros TTC à 16.102 euros TTC, valeur juin 2003, pour le n° 03/41.173 passé avec SA Sécurité incendie montage, soit une augmentation de 27,33 % du montant initial.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement municipal de la Ville de Paris, article 6156, rubrique 322 de l?exercice 2006.