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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A “Société du Cinéma de l’Hôtel de Ville - Le Latina” situé 20, rue du Temple (4e), afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 SG 134]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la S.A ?Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville - Le Latina? ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A ?Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville - Le Latina?, 20, rue du Temple (4e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement afin de faire découvrir à un public scolaire les cinématographies contemporaines en langues latines.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée la S.A ?Société du Cinéma de l?Hôtel de Ville Le Latina?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.