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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 22 octobre 2006 présentée par la S.A. Kenzo pour les salariés de l’établissement sis 1, rue du Pont-Neuf (1er). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 217]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A. Kenzo pour les salariés de l?établissement sis 1, rue du Pont Neuf (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical présentée pour le dimanche 22 octobre 2006 par la S.A. Kenzo pour les salariés de l?établissement sis 1, rue du Pont-Neuf (1er).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.