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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment communal sis place Charles Fillion (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DLH 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le dépôt d?une demande de permis de démolir visant le bâtiment communal situé place Charles Fillion (17ème) ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir le bâtiment communal situé place Charles Fillion (17ème).