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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Intégration : Attribution de subventions à deux associations (CICP, Fédération des Centres Sociaux) menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée au Centre International de Culture Populaire - CICP (X02669 - 2006 00880) - 21 ter rue Voltaire (11e) - pour la création d?un pôle immigration.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est octroyée à la Fédération des Centres Sociaux de Paris (P00021 - 2006 03964) - 23 rue Mathis (19e) - pour le projet intitulé ?Médiation culturelle autour de l?exposition Naissances?.

Art. 3.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 8 000 euros.