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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’association “13 pour Tous” des quartiers Olympiades, Baudricourt, Villa d’Este et place de Vénétie (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Atelier d?Architecture Autogérée? du quartier La Chapelle (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.300 euros est attribuée à l?association ?13 pour Tous? (X06702/2006-03952) 47, rue du Javelot (13e), pour la réalisation de travaux d?aménagements et l?achat de mobiliers et équipements de bureau.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 13.300 euros, sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 : Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé du budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris.